Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet https://ecrituredusourire.com, opéré par L’Écriture du Sourire EI. En validant une commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Présentation de l’entreprise

Nom commercial : L’Écriture du Sourire EI
Adresse du siège social : 7 rue de la mairie, 86370 Vivonne, France
SIRET : 93371446100011
E-mail : ange.like@outlook.com
Téléphone : 06 28 19 12 69

Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts , la TVA n’est pas applicable (franchise de TVA).

2. Produits et services

Les produits proposés par Écriture du Sourire sont des pancartes en bois réalisées artisanalement. Chaque création est unique , et il peut exister des variations de couleur, d’aspérités du bois, de texture et de dimensions.

Photos des produits :

Pour les articles en stock, les photos sont contractuelles : l’acheteur recevra bien l’article présenté sur la photo.
Pour les produits personnalisés , les photos sont non contractuelles, chaque création étant unique.

3. Prix et modalités de paiement

Prix : Les prix sont indiqués en euros et hors TVA (article 293 B du CGI).
Paiement sécurisé : Le règlement s’effectue exclusivement en ligne via Stripe et PayPal .

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

4. Livraison

Zones desservies : Livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci de me contacter avant commande.
Délais d’expédition :

Articles en stock : expédition dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés , dans la mesure du possible.
Articles personnalisés : le délai de fabrication varie selon la personnalisation demandée. Écriture du Sourire informa le client du délai estimé après validation de la commande.

Frais de livraison : Calculés en fonction du poids et de la destination.

Écriture du Sourire ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

5. Droit de rétractation et retours

Délai de rétractation (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation) :

Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner un article standard (non personnalisé).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du retour et vérification de l’état du produit.

❌ Exception pour les produits personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation , les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés , sauf en cas de défaut ou d’erreur de la part d’ Écriture du Sourire .

6. Garanties et responsabilité

Garanties légales :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation).
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Écriture du Sourire sous 48 heures après réception, avec des photos du produit et de l’emballage.

Écriture du Sourire ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou à un entretien inapproprié du produit.

7. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client. Aucune donnée ne sera cédée ou revenu à des tiers.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD – Règlement UE 2016/679). Pour toute demande, contactez [Ton e-mail] .

8. Droit applicable et litiges

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Résolution des litiges : En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

Médiation : Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.

9. Modification des conditions générales de vente

Écriture du Sourire se réserve le droit de modifier les CGV présentes à tout moment.
Les CGV sont applicables celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.

📅 Dernière mise à jour : [01.02.2025]