Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 06.02.26

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Écriture du sourire
Micro-entreprise
📍 7, rue de la Mairie – A2
86370 Vivonne – France
📧 ange.like@outlook.com
📞 07 66 99 67 27

SIREN / SIRET : 933 714 461 00011
TVA non applicable – article 293B du CGI

Et toute personne effectuant un achat sur le site, ci-après dénommée « le Client ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations décoratives et objets personnalisés, notamment :

  • pancartes décoratives,

  • magnets,

  • porte-clés,

  • poches en tissu personnalisées,

  • et toute autre création proposée sur le site.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Chaque création étant réalisée de manière artisanale, de légères variations de teinte, de matière ou d’aspect peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

Les visuels sont non contractuels.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€).
Écriture du sourire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses prestataires de paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs.
Écriture du sourire ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exception.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Les modalités sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Écriture du sourire ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’achat des produits, dans les limites prévues par la loi française.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus, créations, textes et visuels sont la propriété exclusive d’Écriture du sourire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.