Conditions d’utilisation
Conditions de service
Dernière mise à jour : 06.02.26
Bienvenue sur ÉCRITURE DU SOURIRE ✨
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Écriture du sourire, micro-entreprise artisanale proposant des créations décoratives et objets personnalisés.
Écriture du sourire exploite ce site internet et cette boutique en ligne, incluant l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, produits et services proposés (ci-après les « Services »).
La boutique est hébergée par Shopify, qui fournit la plateforme e-commerce permettant la vente des produits.
En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions de service ainsi que notre Politique de confidentialité.
SECTION 1 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible à toute personne majeure disposant de la capacité juridique.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute commande.
Toute utilisation du site est strictement réservée à un usage personnel et non commercial.
SECTION 2 – PRODUITS
Écriture du sourire propose des créations décoratives et objets personnalisés, notamment (liste non exhaustive) :
-
pancartes décoratives,
-
magnets,
-
porte-clés,
-
poches en tissu personnalisées,
-
et toute autre création proposée à l’avenir.
Certaines créations sont réalisées sur mesure ou personnalisées.
Chaque pièce étant travaillée de façon artisanale, des variations naturelles (matières, teintes, textures) peuvent exister et font partie intégrante de l’identité du produit.
Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles, mais peuvent varier selon les écrans.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande passée sur le site constitue une offre d’achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Écriture du sourire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’erreur manifeste ou de demande incompatible avec l’activité proposée.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros (€).
Écriture du sourire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les paiements sont sécurisés via la plateforme Shopify et ses prestataires.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Écriture du sourire.
SECTION 5 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Écriture du sourire ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
SECTION 6 – PRODUITS PERSONNALISÉS ET RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
Les modalités complètes sont précisées dans la Politique de retours et remboursements.
SECTION 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, visuels, créations, concepts) est la propriété exclusive d’Écriture du sourire.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
SECTION 8 – SERVICES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des services tiers.
Écriture du sourire ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
La boutique est hébergée par Shopify.
Toute vente est conclue directement entre le client et Écriture du sourire.
Shopify n’est pas responsable des produits vendus sur ce site.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD.
SECTION 11 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’Écriture du sourire est limitée conformément aux dispositions du droit français.
SECTION 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
SECTION 13 – COORDONNÉES
Écriture du sourire
Micro-entreprise
📧 ange.like@outlook.com
📍 7, rue de la Mairie – A2
86370 Vivonne – France
📞 07 66 99 67 27
SIREN / SIRET : 933 714 461 00011
TVA non applicable – article 293B du CGI